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Termes et Conditions

Conditions Générales de vente AutoAccess NV

1. Conditions générales
Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement au client et priment les éventuelles conditions générales d’achat du client. L’acceptation de l’offre implique l’acceptation complète des présentes conditions.
2. Solidarité
Si le contractant agit pour le compte d’un donneur d’ordre, ils sont solidairement tenus au paiement des sommes dues.
3. Commandes / Contrat
Chaque commande doit être passée par écrit et le contrat prend naissance au moment de la réception par AUTOACCESS de l’acceptation de l’offre ou, le cas échéant, au moment du paiement de l’avance fixée par AUTOACCESS.
4. Prix
Les prix s’entendent TVA comprise. Si l’acheteur a le droit de ne pas payer la TVA à l’achat, il doit en apporter la preuve requise par la loi et nous garantit totalement à cet égard. Les heures de travail concernant le placement des produits sont facturées soit conformément à une somme prédéfinie soit conformément au devis.
5. Modalités de paiement
 
1. Toutes les factures sont payables au comptant sauf si les parties en conviennent autrement.
 2. En cas de paiement autrement qu’au comptant ou en cas d’absence de paiement à la date d’échéance, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure : - d’un intérêt de retard de 1,5 % par mois à partir du jour de la livraison ou de l’échéance ; - d’une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 75 € et un maximum de 1500 €.
 3. Une avance n’est en aucun cas remboursée. En cas d’annulation de la commande, un montant de 50 € est porté en compte pour couvrir les frais administratifs.
6. Livraison
• Les délais de livraison, donnés de bonne foi, sont donnés à titre indicatif pour le client et ne constituent pas une condition essentielle de la vente. Le client n’a en aucun cas droit à une indemnité pour livraison tardive.
• Les produits livrés ne sont jamais repris ou échangés.
• Pour pouvoir être admis, les dommages occasionnés aux produits à la livraison ou au retrait doivent être signalés par écrit sur les documents d’accompagnement et signés pour accord par le transporteur et/ou le représentant d’AUTOACCESS.
• Pour que les plaintes de l’acheteur, c’est-à-dire toutes les réclamations concernant les biens livrés, puissent être prises en considération, elles doivent être formulées par écrit dans les cinq jours suivant la réception des biens.
7. Réserve de propriété
Tant que l’acheteur n’a pas payé le prix total des biens, ces derniers restent la propriété d’AUTOACCESS. Jusqu’au moment du paiement complet, AUTOACCESS peut réclamer les biens par courrier recommandé. Le risque passe toutefois à l’acheteur à partir de la livraison des biens.
8. Responsabilité concernant les produits
En ce qui concerne les produits dont AUTOACCESS n’est pas le fabricant, AUTOACCESS ne peut jamais être tenu responsable pour quelque défaut et/ou erreur que ce soit ou pour les dommages qui en découlent directement ou indirectement. Si le client estime qu’un produit donné présente un défaut et/ou une erreur et si la facture concernant ce produit a été totalement acquittée, il peut renvoyer le produit, muni d’une étiquette mentionnant le nom et l’adresse du client, à AUTOACCESS qui prendra, moyennant des frais administratifs de 20 %, les mesures nécessaires pour soumettre le cas au fabricant en vue du remplacement. Les retours se font toujours aux risques et aux frais du client. En outre, AUTOACCESS remplacera et/ou réparera le produit s’il estime qu’il y a effectivement défaut de fabrication et tiendra compte pour la facturation d’une indemnité pour l’utilisation antérieure du bien par le client. Le cas échéant, le contractant n’a jamais droit à une indemnité pour l’immobilisation du véhicule.
9. Travaux réalisés au véhicule du client
Toutes les modifications apportées au véhicule se font exclusivement à la demande expresse du client. Par conséquent, AUTOACCESS ne peut jamais être tenu responsable de la non-conformité causée par ses travaux aux exigences techniques en vigueur et/ou PVA. AUTOACCESS attire expressément l’attention du client sur le fait que, pour garantir la sécurité du véhicule après des travaux lors desquels les roues du véhicule ont dû être retirées, les écrous de fixation doivent être contrôlés plusieurs fois et une première fois après +/- 100 km soit à l’occasion d’une nouvelle présentation du véhicule, soit pour le compte du client par un tiers, soit par le client lui-même.
10. Droit applicable
Le droit belge est d’application. Les tribunaux d’Anvers sont compétents.